Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 275 372 305

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 151

Nombre de suffrages exprimés 147

Majorité absolue 74

Pour l'adoption 47

Contre 100

Les amendements nos 275 et 372 sont rejetés.

Je mets aux voix l'amendement n° 305 .

(L'amendement n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion