Intervention de Bernard Accoyer

Sur le vote des amendements identiques nos 275 et 372 , je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Mes chers collègues, le règlement prévoit, vous le savez, qu'une fois l'amendement présenté par son auteur, la parole ne peut être donnée qu'à un orateur contre. Les circonstances étant un peu particulières, je laisserai le débat se prolonger, mais je serai ensuite conduit, pour assurer le bon déroulement de nos travaux, à faire respecter plus strictement notre règlement.

La parole est à M. Charles de Courson.