Intervention de Rachida Dati

Pour aller dans le sens des observations qui viennent d'être faites par le président Warsmann, s'agissant des amendements identiques nos 275 et 372 , qui visent à supprimer le terme de « race » de la Constitution, je ne reprendrai pas les textes internationaux dans lesquels ce terme est mentionné.

Je comprends tout à fait la démarche qui inspire les auteurs de ces amendements. Cela étant, dans le code pénal, ce terme est mentionné à dix-sept reprises. C'est un élément d'aggravation des infractions. Le faire disparaître de notre texte fondateur, c'est risquer d'atténuer la portée de la poursuite des infractions dans le cadre de la lutte contre le racisme. Il vaut donc mieux le maintenir, afin d'assurer une cohérence avec nos textes pénaux.

S'agissant de l'amendement n° 305 , soutenu par Noël Mamère, je rappelle que le principe d'égalité devant la loi est mentionné dans l'article 1er de notre Constitution, mais également dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Ces textes fondateurs assurent le principe d'égalité devant la loi. Ils garantissent le caractère inconstitutionnel de toute forme de discrimination. En la matière, le mieux peut être l'ennemi du bien. Il vaut mieux ne pas dresser une liste de discriminations, pour éviter d'en oublier. Mais je rappelle que dans le code pénal, les discriminations indiquées dans le texte de votre amendement, monsieur Mamère, sont largement énumérées. La jurisprudence peut d'ailleurs reconnaître l'existence d'autres discriminations. Voilà pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement.