Intervention de Jean-Luc Warsmann

La commission y est défavorable.

En ce qui concerne la suppression du mot « race », comme l'a très bien dit notre collègue Sandrier, le groupe communiste avait effectivement déposé, sous la précédente législature, une proposition de loi en ce sens, que notre assemblée avait examinée en séance publique et repoussée le 13 mars 2003. Les raisons qui nous avaient amenés à la repousser sont toujours valables aujourd'hui.

L'utilisation du mot « race » est un outil nécessaire pour l'incrimination des infractions racistes. La rédaction de l'article 1er de la Constitution vise précisément à dénier toute distinction qui serait fondée sur la prétendue « race ».

Je me permets d'ajouter, pour que chacun soit éclairé, que la citation du professeur Carcassonne figurant dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 275 mérite d'être complétée. Le professeur Carcassonne dit précisément ceci : « Ce n'est que parce qu'il s'inscrit dans une phrase qui a justement pour objet de lui dénier toute portée que le terme “race” peut être présent dans la Constitution ».

De plus, le fait de supprimer le mot « race » dans l'article 1er n'aurait absolument pas pour effet de le faire disparaître de notre ordre juridique. D'abord, il figure également dans le préambule de la Constitution de 1946. Ensuite, il figure aussi dans de très nombreux textes internationaux : l'article 1er de la Charte des Nations unies, l'article 2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 3 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, le préambule de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, l'article 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l'article 10 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne tel qu'il résulte du Traité de Lisbonne, et l'article 21 de la Charte des droits fondamentaux de 2001.

Pour toutes ces raisons, la commission est défavorable aux amendements identiques nos 275 et 372 . Quant à l'amendement n° 305 , elle y est également défavorable, pour la simple raison que le principe d'égalité est l'un de ceux qui sont le plus fortement protégés dans notre ordre juridique. C'est d'ailleurs en partie grâce à lui que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 27 décembre 1973, a étendu le bloc de constitutionnalité.

Je ne vois pas l'intérêt que la Constitution dresse la liste de toute une série de discriminations. Ce n'est pas l'objet d'une constitution, la loi peut très bien le faire. De surcroît, faire figurer dans la Constitution une liste de discriminations peut produire un effet totalement contraire au but poursuivi, au cas où telle ou telle discrimination aurait été oubliée. Restons-en donc au principe d'égalité tel qu'il figure dans la Constitution.