Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je n'interviendrai pas longuement, tant le texte de cet amendement parle de lui-même. Le terme de « race » est contraire à notre tradition constitutionnelle, et ce depuis 1789. Il est apparu dans notre droit constitutionnel de manière conjoncturelle et historiquement datée, en 1946, pour des raisons que chacun comprendra, au lendemain de l'horreur de la Seconde Guerre mondiale, et à la demande de deux parlementaires insoupçonnables et de haute volée, Pierre Cot et Paul Ramadier. Ils avaient fait inscrire la phrase suivante dans le préambule de la Constitution de 1946 : « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. »

Cela a permis au professeur Carcassonne d'estimer que cette phrase « a pour objet de dénier toute portée » au terme de race, ce que chacun comprendra. Il n'en demeure pas moins que ce terme figure dans notre texte constitutionnel et qu'il est, de notre point de vue, politiquement et juridiquement dangereux. Nous suggérons donc de le supprimer, supprimant ainsi, non pas le discours raciste mais la légitimité qu'il pourrait puiser dans notre loi fondamentale. Voilà pourquoi nous proposons de ne conserver dans cet article 1er que le terme d' « origine », ce qui permettra de continuer la lutte contre le racisme.

En outre, le fait de supprimer le terme de « race » n'éteindra pas le support juridique permettant de prononcer des condamnations, puisqu'il figure dans notre bloc de constitutionalité, et notamment dans le préambule de la Constitution de 1946.