Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 275 372 305
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 275 , 372 et 305 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 275 et 372 sont identiques.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 275 .
