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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 275 372 305

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 275 , 372 et 305 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 275 et 372 sont identiques.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 275 .

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