Intervention de Rachida Dati

Monsieur le député, nous discutons aujourd'hui de la répartition des pouvoirs. Le comité présidé par Simone Veil étudie pour sa part le contenu des droits fondamentaux et la possibilité d'inscrire de nouveaux principes dans le préambule de la Constitution. Ces deux exercices sont donc différents.

Dans le cadre de la discussion portant sur la révision constitutionnelle, il s'agit d'examiner la possibilité de renforcer les pouvoirs du Parlement, et non de définir le contenu des droits devant figurer dans le préambule. Le comité présidé par Simone Veil non seulement revoit le contenu de ces droits, mais cherche également à savoir si d'autres principes peuvent être inscrits dans le préambule.