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Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Montebourg :

Nous abordons ce débat par la discussion d'un amendement, présenté par Jean-Claude Sandrier et plusieurs collègues de son groupe, relatif au préambule de la Constitution. Or, depuis les débats en commission, Jean-Yves Le Bouillonnec vient de le dire, nous nous posons la question de l'articulation entre la réforme du préambule et celle du corps même de la Constitution. Nous avons mesuré à quel point cette articulation se révélait pour l'instant mystérieuse. Nous attendons des réponses à nos questions.

Quel est le calendrier du Gouvernement ? Pour quelles raisons allons-nous nous rendre deux fois au Congrès plutôt qu'une ? Je rappelle que de nombreux députés, y compris sur les bancs de la majorité, ont évoqué la nécessité de prendre le temps de donner toutes ses chances à la réforme et donc à la démocratie, car le système politique national actuel doit être réformé.

Nous voudrions donc savoir comment, dans l'esprit du Gouvernement, les deux réformes s'articulent. Pour quelles raisons ne mène-t-on pas les deux en même temps pour aboutir à un accord général et complet dans le souci d'élaborer une bonne réforme ? Il ne s'agit d'ailleurs pas de la seule question que nous vous poserons.

Vous avez remarqué que le nombre d'amendements que nous avons déposés reste assez modéré – on en compte une soixantaine et, si l'on ajoute les sous-amendements, on ne devrait pas dépasser le chiffre de soixante-dix sur les quelque 500 qui sont en discussion. Le groupe socialiste cherche non pas à gagner du temps, mais tantôt à comprendre, tantôt à avancer, tantôt à combattre quand il n'est pas d'accord. Notre position est pour le moment de chercher à savoir. Nous voudrions donc que Mme la ministre ou M. le secrétaire d'État nous réponde précisément. Que savez-vous de ce calendrier ? Où allons-nous ? Pourquoi maintenant ? Pourquoi plus tard ? Comment cela marche ?

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