Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Madame la ministre, puisque vous évoquez d'emblée la préparation d'un nouveau préambule de la Constitution par le comité présidé par Mme Veil, permettez-nous de nous interroger sur la méthode choisie par le Gouvernement. Jusqu'à présent, les constituants ont compilé des textes antérieurs : en 1946, par exemple, on s'est référé à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; en 1958, on a ajouté la référence au préambule de la Constitution de 1946. Il s'agissait d'inscrire dans le marbre du préambule les règles qui, plongeant leurs racines dans l'histoire, donnent son sens et sa force à la Constitution.

Aussi sommes-nous quelque peu étonnés et voudrions-nous des explications sur les raisons pour lesquelles il a été décidé de poursuivre dans le même temps, d'un côté, la réforme constitutionnelle en invitant les parlementaires à devenir constituants et, de l'autre côté, de lancer un comité de travail chargé de reformuler le préambule. Il ne s'agit pas, bien sûr, de contester la qualité de ses membres dès lors qu'ils sont portés par un idéal que nous partageons. Seulement, ils pourraient entrer en contradiction avec les parlementaires, la réforme des institutions ne reprenant pas certains éléments contenus dans le nouveau préambule.