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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Avant l'article 1er, amendement 371

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 371 .

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