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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Avant l'article 1er, amendement 371

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Le droit de grève, l'accès à la santé, aux services publics, au logement, et j'en passe, font régulièrement l'objet de votre part d'atteintes plus ou moins agressives au détriment de nos concitoyens. Vous avez donc beau jeu, aujourd'hui, d'avoir systématiquement recours au droit opposable dans ces domaines que vous ne cessez de vilipender.

Dans le contexte actuel, compte tenu du projet politique que vous entendez mener à bien, face à une dérive libérale plus large et qui semble malheureusement avoir de l'avenir, il est indispensable de créer des garde-fous pour que les citoyens puissent revendiquer des droits qui leur appartiennent. Je ne vais pas tous les citer, mais parmi les droits essentiels on compte le droit à l'emploi, le droit à la formation, le droit à la santé, le droit à l'éducation, le droit au logement et le droit à l'énergie.

C'est pourquoi nous souhaitons que l'opposabilité des droits fondamentaux soit inscrite dans la Constitution.

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