Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'une série d'amendements, portant article additionnel avant l'article 1er.

La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 371 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion