Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, je veux appeler votre attention sur la situation actuelle de la viticulture du sud de la France, en particulier du Vaucluse, mais, avant tout, je vous remercie de vous être déplacé à cette heure pour répondre à une seule question. Les viticulteurs du Vaucluse y seront sensibles.

La filière viticole vauclusienne se mobilise face à la crise qui frappe son territoire depuis quelques années. La MSA du Vaucluse vient de réaliser une étude sur l'évolution de la situation économique des viticulteurs, laquelle confirme malheureusement la chute brutale de leurs revenus depuis 2005. Vous n'ignorez pas que de nombreuses exploitations viticoles rencontrent des difficultés économiques liées notamment à une conjoncture défavorable, qui engendre une mévente des vins. Dès lors, la compétitivité de cette filière, qui constitue pourtant un des fleurons de notre économie, est mise à mal.

Cette étude de la MSA, que j'ai lue attentivement, mesure l'évolution du revenu professionnel des viticulteurs calculé par les services fiscaux, en distinguant les deux régimes, le forfait et le réel. Elle fait apparaître que, entre 2004 et 2007, les revenus issus de la viticulture sont passés de 35,7 à 23,676 millions d'euros. Par ailleurs, l'analyse des revenus professionnels par tranche montre que le nombre des viticulteurs disposant d'un très faible revenu est croissant : en 2007, 62 % d'entre eux – contre 50 % en 2004 – ont perçu des revenus inférieurs à 800 fois le SMIC horaire, ce qui représente 6 620 euros par an.

Une étude similaire effectuée dans la région Languedoc-Roussillon a amené votre ministère à allouer une enveloppe de 2 millions d'euros pour alléger les cotisations des viticulteurs de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales. Malheureusement, les viticulteurs du Vaucluse, exclus du bénéfice de cette enveloppe, connaissent exactement les mêmes problèmes.

La filière viticole s'étonne donc des différences de traitement entre les régions viticoles du sud de la France. L'équité voudrait que la méthode de calcul utilisée pour la répartition des enveloppes d'allégement des cotisations dans la région du Languedoc-Roussillon soit étendue au département de Vaucluse. Il importe par conséquent de déterminer le nombre de viticulteurs dont le revenu est inférieur à 800 fois le SMIC horaire. Dans le Vaucluse, 1 430 d'entre eux se situent au-dessous de ce seuil, contre 1 955 dans le Gard. L'enveloppe de prise en charge partielle des cotisations pour le Vaucluse devrait donc être portée à 1,025 million d'euros, ce qui représente un complément de 827 500 euros.

À défaut, vous comprendrez que le sentiment d'iniquité que les viticulteurs éprouvent déjà vis-à-vis de leurs voisins gardois, qui ont bénéficié d'aides beaucoup plus importantes de la part de l'État, risque de s'accentuer. Les vignerons pourraient même conclure que les actions violentes menées par une partie du syndicalisme viticole contre les MSA du Gard ont conduit les pouvoirs publics à tenir compte de ces pressions. La presse locale a en effet relaté les deux actions de destruction conduites au siège de cette caisse, ainsi que la séquestration par un groupe de viticulteurs des membres présents à la tribune, lors de l'assemblée générale annuelle de la MSA du Gard, et leur appel au non-paiement des cotisations réclamé par les vignerons. Vous savez qu'en revanche, les viticulteurs du Vaucluse ont toujours privilégié les démarches pacifiques, et qu'ils ont promu et respecté le dialogue.

Dans ces conditions, il me paraît légitime que les mesures proposées dans le cadre du plan d'aide à la viticulture du Languedoc-Roussillon ne se cantonnent pas à cette seule région, mais bénéficient également aux viticulteurs du Vaucluse, eux aussi touchés par la crise. Il me semble en effet incontournable que la solidarité nationale joue pour toute la filière viticole.

Je vous serais donc reconnaissant de m'indiquer si le Gouvernement envisage d'étendre le bénéfice des mesures annoncées en faveur des agriculteurs du Gard à ceux du Vaucluse en situation de détresse économique.