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Intervention de Fadela Amara

Réunion du 7 octobre 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Réforme de la dotation de solidarité urbaine

Fadela Amara, secrétaire d'état chargée de la politique de la ville :

C'est ce que nous appelons la dotation de développement urbain – DDU.

Monsieur le député, vos administrés nous demandent des comptes. En leur nom, vous me demandez des comptes. Je veux pouvoir être en mesure de vous répondre. Je vous demande donc, mesdames, messieurs les députés, de me donner les moyens de le faire.

Cette réforme est nécessaire. Elle est souhaitée par tous les acteurs, qui ont souligné l'urgence d'une réelle solidarité entre les territoires.

La DSU réformée, qui sera augmentée, s'ajoutera aux crédits spécifiques de la politique de la ville, qui sont maintenus en 2009. Elle s'ajoutera aux financements prévus par chaque ministère dans le cadre de leur programme pluriannuel d'intervention dans les quartiers, dont le total dépassera, en 2009, les 3,5 milliards d'euros, ce qui représente une mobilisation sans précédent du droit commun en faveur des quartiers prioritaires et marque, par son ampleur, un retour de la République dans ces quartiers.

Pour autant, le Gouvernement entend et comprend les interrogations des élus. C'est pourquoi, s'agissant des modalités de l'application de la réforme, il continue la concertation avec les élus, notamment dans le cadre du comité des finances locales, et avec ceux engagés dans des opérations de rénovation urbaine.

Qu'il s'agisse des critères de répartition, de la durée de sortie du dispositif, ou même des conditions d'attribution des 50 millions d'euros de la DDU, la concertation doit continuer. Nous devons trouver le bon équilibre entre les besoins légitimes exprimés par les collectivités locales. En tout état de cause, l'intérêt général doit prévaloir.

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