Intervention de Fadela Amara

Monsieur le député, je vous remercie d'avoir posé cette question.

Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, m'a demandé de bien vouloir l'excuser auprès de vous et de préciser la logique et l'esprit du projet gouvernemental de la réforme de la dotation de solidarité urbaine.

Comme vous le savez, la dotation de solidarité urbaine est une dotation de péréquation. Elle a pour but de compenser le surplus de charges des collectivités qui n'ont pas suffisamment de moyens pour accompagner leurs populations en difficulté. Elle a dépassé, en 2008, le milliard d'euros.

A ce jour, 800 communes bénéficient de cette dotation, parmi lesquelles des villes très fortement marquées par des difficultés socio-urbaines – celles dont les quartiers populaires souffrent depuis trop longtemps – et d'autres villes aux capacités financières plus importantes.

Il faut avoir le courage de dire que le temps est venu de mieux partager. Si l'on veut régler définitivement les problèmes des banlieues, il faut agir plus fortement là où sont les vrais besoins. Il faut aider les villes qui en ont vraiment besoin, parce qu'il y a des communes qui ne disposent que de 600 euros par an par habitant pour fournir les services de base à leur population, quand d'autres de la même taille ont trois, voire quatre fois plus.

C'est pour cela que la réforme est nécessaire. C'est pour cela que, le 8 février 2008, le Président de la République a voulu que la solidarité financière entre les villes soit réformée pour mieux aider les villes pauvres qui ont une population pauvre.

Trois axes guident la réforme.

Premier axe : la consolidation du principe de solidarité. Non seulement la DSU ne baisse pas, mais elle augmente significativement. En 2009, le montant global des concours financiers aux communes urbaines ayant des quartiers sensibles augmentera de 120 millions d'euros, dont 70 millions d'euros supplémentaires qui s'ajouteront au 1,09 milliard d'euros de la DSU de 2008. Cela représente 6 % d'augmentation, soit trois fois l'inflation prévue pour 2009.

Deuxième axe : le ciblage de la solidarité nationale sur les villes qui en ont réellement le plus besoin. Pour mieux aider les plus faibles, il faut accepter de moins soutenir les plus forts. Monsieur le député, qui peut considérer qu'une dotation qui bénéficie à trois villes de plus de 10 000 habitants sur quatre est une véritable dotation de solidarité ? A ce niveau, ce n'est pas de la solidarité, c'est du saupoudrage.

Troisième axe : l'application de la culture de résultat. Tous les rapports réalisés ces dernières années sur la politique de la ville par la Cour des comptes et par les deux assemblées le demandent. La population des quartiers prioritaires l'exige. Elle veut avoir de la visibilité sur ces sommes dépensées. Pour répondre à cette exigence républicaine, il est proposé qu'une partie de ces sommes – 50 millions d'euros, 5 % du total – soit consacrée au financement de projets spécifiques à la politique de la ville ou d'actions d'urgence, dans une centaine de communes parmi les plus en difficulté, en partenariat avec les élus.