Intervention de Philippe Armand Martin

Ma question, à laquelle s'associent mes collègues parlementaires marnais, s'adresse à Mme la ministre du logement et de la ville et porte sur les conséquences que pourrait emporter la réforme de la dotation de solidarité urbaine pour les villes d'Épernay et de Tinqueux.

Il apparaît que, parmi les mesures envisagées de réforme du mode de calcul de la DSU, figure la suppression de la variable logement social ainsi que la diminution de moitié du critère zone urbaine sensible – ZUS. Si cette perspective se confirmait, elle aurait de lourdes conséquences financières pour les deux villes précitées. En effet, pour l'année 2009 cela se traduirait par une réduction de moitié du montant de la DSU et, pour l'année 2010, par sa suppression totale.

Pour illustrer mes propos, je m'appuierai sur l'exemple de la ville d'Épernay.

En effet, au titre de l'année 2008, le montant de la dotation de solidarité urbaine s'élève à 883 903 euros, soit 2,21 % de recettes réelles de fonctionnement de la ville. Mme la ministre jugera sans doute que cette dotation n'est pas anodine, ce d'autant qu'elle est totalement réinvestie au profit d'actions sociales dans les quartiers d'Épernay.

L'affectation de cette somme se traduit ainsi par l'emploi d'éducateurs, la réalisation d'activités socio-éducatives, des opérations de tutorat scolaire ou encore le soutien à la Maison pour tous, véritable centre social et culturel du quartier de Bernon.

J'ajoute qu'Épernay s'est engagée dans une importante opération de renouvellement urbain et de cohésion sociale au sein du quartier de Bernon. Ainsi, la réduction de moitié de la DSU pour 2009 et son absence pour 2010 ne feraient que traduire des ambitions politiques moindres en matière de rénovation de ce quartier. Une telle décision serait d'autant plus regrettable qu'elle s'opposerait à la volonté du Président de la République de mener une grande politique de rénovation urbaine et de cohésion sociale en faveur des quartiers.

En conséquence, je souhaite connaître, d'une part, les intentions du Gouvernement quant à la réforme de la dotation de solidarité urbaine et, d'autre part, les mesures qui garantiront la poursuite des opérations de renouvellement urbain et de cohésion sociale ainsi que les actions sociales menées par les villes en faveur des quartiers qui sont actuellement en cours.