Intervention de Valérie Létard

Monsieur le député, vous appelez mon attention sur les modalités de financement et de fonctionnement des groupes d'entraide mutuelle créés par la loi du 11 février 2005.

Ces groupes constituent une innovation importante de la loi. Ils sont un des moyens de compensation du handicap psychique qui a la faveur des familles et des personnes concernées. Ils assurent un accompagnement de grande qualité des personnes handicapées psychiques autour de l'organisation d'activités collectives.

C'est la raison pour laquelle l'État, par l'intermédiaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, leur a consacré, en 2008, près de 24 millions d'euros, soit 4 millions de plus que les années précédentes.

Grâce à cet engagement de l'État, l'objectif fixé par le plan « Psychiatrie et santé mentale » de créer 300 GEM d'ici à fin 2008 sera tenu et même dépassé, puisque près de 330 structures de ce type mailleront notre territoire à la fin de cette année. En 2009, cette enveloppe budgétaire sera naturellement reconduite et je souhaite que la montée en charge des GEM se poursuive. Nous travaillons d'ailleurs avec la CNSA à la programmation de nouvelles créations pour les années à venir.

Vous avez mentionné la subvention annuelle de 75 000 euros versée par l'État aux GEM. Elle peut effectivement atteindre ce montant, mais, je reviens sur vos propos, ce montant n'est pas forfaitaire : il est calculé par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales au regard des besoins réels du GEM.

Par ailleurs, comme vous le soulignez, l'État n'est pas le seul financeur des GEM ; d'autres collectivités territoriales ou organismes leur accordent un soutien financier, ce dont je me félicite car cela montre qu'il s'agit d'un outil dont l'efficacité est largement reconnue. En témoigne le fait que ces contributions ont augmenté de 50 % entre 2007 et 2008, ce qui constitue quand même un formidable effet levier en termes de maillage du territoire car, vous le savez comme moi, plus cet effort est partagé, plus nous démultiplions notre impact et la possibilité de créer des GEM supplémentaires.

La mobilisation de ces financements nouveaux a été rendue possible car nous avons très largement incité les GEM à s'inscrire dans un réseau de partenaires locaux. Avec le recul, on constate aujourd'hui que les GEM parviennent à développer ce travail en réseau au bout d'un an d'existence.

Si ces partenariats peuvent permettre aux GEM de recevoir un soutien financier complémentaire, ils facilitent également les démarches administratives des usagers et permettent de développer leur participation à la mise en oeuvre de campagnes d'information ou de programmes spécifiques.

Toutefois le soutien de l'État aux GEM n'est pas que financier : au travers d'une convention annuelle signée entre l'État et le GEM, nous accompagnons également ces structures dans le développement de la qualité et il appartient aux DDASS de veiller au respect de ce cahier des charges et de fixer chaque année les objectifs pour faire évoluer les GEM qui n'y répondraient pas totalement.

Pour conclure et répondre à votre interpellation, je puis vous assurer que nous allons suivre avec une grande attention l'évolution de ces GEM. Nous serons sensibles à ce que l'équilibre de fonctionnement de leurs structures ne soit pas mis en péril et que la mobilisation du partenariat et des réseaux soit toujours présente parce que nous sommes convaincus que ces GEM sont un outil essentiel de notre politique d'accompagnement du handicap.