Intervention de Jean-Pierre Dupont

Madame le secrétaire d'État chargée de la solidarité, le 12 février 2005, une nouvelle loi sur le handicap a, pour la première fois, reconnu explicitement le handicap psychique, jusque là laissé de côté puisque seuls les handicaps moteur, sensoriel et mental étaient pris en compte.

C'est ainsi que se sont mis en place les groupes d'entraide mutuelle. Ce dispositif destiné aux personnes souffrant de troubles psychiques a pour objectif de les aider à sortir de l'isolement – puisque ces personnes sont traitées à domicile –, à s'inscrire dans la vie de la cité, et, plus généralement, à reprendre confiance en elles-mêmes. Les activités proposées au sein des GEM sont multiples : loisirs créatifs, sports, ateliers d'expression, sorties culturelles, etc. ; elles permettent aux malades de retisser de véritables liens sociaux, de s'exprimer et de se responsabiliser en prenant une part active à la définition et à l'organisation d'un projet personnel, comme en dispose la loi de 2005 pour tous les handicapés.

Depuis leur création, les GEM, organisés en associations, rencontrent un franc succès ; il en existe actuellement plus de trois cents sur le territoire national, dont trois en Corrèze. Ce dispositif répond aux attentes non seulement des personnes atteintes de troubles psychiques, à celles de leurs familles, très impliquées, mais aussi à celles du monde médical, puisque, bien souvent, il est une alternative à la prise en charge classique par l'hospitalisation et le parcours de soins en centres médico-psychologique.

Malgré la réussite incontestable du dispositif, la question des moyens financiers dont disposent actuellement les GEM n'est toutefois pas réglée. En effet, chacun d'eux peut aujourd'hui prétendre à une subvention annuelle de l'État, variable mais plafonnée forfaitairement à 75 000 euros. Certains conseils généraux, et certaines autres collectivités locales, sans y être obligés, complètent cette subvention. Cependant le blocage à un forfait, qui n'a en outre pas été revalorisé depuis 2005 malgré l'inflation et malgré l'évolution des carrières statutaires des personnels employés dans les GEM, risque à court terme de mettre en difficulté budgétaire des structures qui fonctionnent bien et répondent aux attentes de tous.

J'exprime donc mon inquiétude. Il semblerait judicieux de revoir la tarification des GEM en mettant en place un financement moins contraint : sans aller, bien évidemment, jusqu'à un système de prix de journée, l'introduction d'un paramètre de réévaluation annuelle paraîtrait intéressant. Celle-ci pourrait faire l'objet d'un conventionnement sur trois ou cinq ans ; en contrepartie, des objectifs à atteindre – sur le modèle des contrats d'objectifs et de moyens que nous signons avec des associations ou des établissements – pourraient être fixés ; ils permettraient de disposer de perspectives budgétaires.

Afin de garantir l'efficacité de ces groupes dont le travail mérite d'être souligné, serait-il possible de réévaluer les règles de financement de ces groupes d'entraide mutuelle ?