Intervention de Valérie Létard

Monsieur le député, en écho à ce que vous évoquiez au début de votre propos, permettez-moi de vous dire que, si nous sommes attentifs à lutter contre les fraudes qui touchent les prestations familiales, c'est non pas pour stigmatiser les uns ou les autres, mais pour que les moyens financiers de la branche famille soient bien affectés à ceux qui en ont le plus besoin, les plus fragiles, et pour faire en sorte que l'ensemble de cette enveloppe soit utilisée dans le respect de la loi. Il ne s'agit donc en aucun cas de réduire les droits de ceux qui perçoivent ces prestations.

Vous avez donc appelé l'attention de M. Xavier Bertrand, que j'excuse une fois encore, sur la situation des 21 salariés sans papiers de l'entreprise Griallet, sise à Montreuil. Je tiens d'abord à vous dire combien le Gouvernement est soucieux de faire respecter le droit et la loi ; il entend pour cela entamer et faire appliquer les procédures requises.

Comme vous le savez, Xavier Bertrand est particulièrement sensible à la situation de ces 21 salariés ainsi qu'au respect du droit du travail et à la dignité de la personne. C'est pourquoi, dès le 28 août dernier, outre vos différentes réunions avec la préfecture, la direction départementale du travail et le procureur de la République, le ministre a tenu à ce que vous soyez reçu à son cabinet afin d'examiner avec lui ce dossier et de faire un point sur son avancement.

À ce stade et depuis vos derniers échanges avec son cabinet, voici les informations qu'il m'a demandé de porter à votre connaissance.

Tout d'abord, il convient de souligner que la direction départementale du travail a adressé un signalement au parquet le 29 août dernier ; ensuite, les services d'inspection, en collaboration avec l'URSSAF et d'autres services de l'État, continuent en parallèle leurs investigations pour relever par procès-verbal les infractions constatées ; enfin, attentif à la situation de ces salariés qui vivent depuis plus de quatre mois dans une grande précarité, le ministre a sensibilisé par courrier les autres membres du Gouvernement concernés, Mme Dati, garde des sceaux, M. Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration et de l'identité nationale, et M. Woerth, ministre du budget, afin de coordonner l'action des différents services de l'État. Il entend naturellement être attentif aux suites données à ces démarches.

Sachez que nous ne manquerons pas de vous tenir informé des suites de ces actions ; comme il s'y est engagé, M. Xavier Bertrand reviendra vers vous, et vers les salariés, afin de les accompagner au mieux et de faire appliquer la loi.