Intervention de Dominique Tian

Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les fraudes en matière d'allocations familiales.

Chaque année, les caisses d'allocations familiales distribuent, au nom de l'État et des conseils généraux, près de 66 milliards d'euros de prestations sociales, dont plus de 10 millions de personnes sont bénéficiaires. Selon le dernier bilan de la Caisse nationale des allocations familiales, les constatations de fraudes connaissent une augmentation sans précédent, due en partie à une politique offensive de contrôles et à la création d'un fichier national des bénéficiaires.

Pourtant, en juin 2008, le rapport de la Cour des comptes portant sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale de 2007 signalait « l'absence de fichier national des allocataires » et regrettait que les procédures de contrôle se limitent au périmètre de « la CAF géographiquement compétente ». La Cour des comptes estimait notamment que le montant des doubles paiements et des indus causés par l'absence de fichier national des allocataires et l'absence de relations avec les régimes spéciaux s'élevait au minimum à 60 millions d'euros, l'évaluation minimale des risques de non-détection d'erreur dus à l'absence de fiabilité des procédures de contrôle internes pour la gestion technique approchant, pour les seuls cas énumérés, la somme de 200 millions d'euros. En fait le montant réel est très probablement bien supérieur.

Très régulièrement, la presse relève des cas de fraudes dus à cette absence de fichier national. Ainsi, il a été établi qu'il y a six mois, un homme avait déposé douze dossiers sous douze identités différentes, d'après de faux documents établis sur la base de plusieurs cartes d'identité.

Par ailleurs, la Cour des comptes a souligné les limites du système informatique de la Caisse nationale d'allocations familiales, et des carences ont été observées à plusieurs reprises dans le système CRISTAL. À la suite de l'audit informatique, il apparaît que « les montants calculés par le logiciel sont modifiables sans trace et que le calcul et la comptabilisation des charges à payer présentent un risque d'erreur élevé ». Ainsi, à l'heure où de sérieux efforts de bonne gestion s'avèrent nécessaires pour faire face à la dégradation des comptes sociaux et de la dette, l'exemple de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, fermée du 24 septembre au 31 octobre 2008 pour faire face à des problèmes d'organisation bien connus donne une très mauvaise image de la gestion des CAF.

Je ne peux donc qu'être inquiet, quelques mois avant la mise en place du RSA, qui va provoquer une surcharge de travail, de ce problème d'organisation. J'aimerais donc savoir, madame la secrétaire d'État, ce que compte faire le Gouvernement pour améliorer le management de la CNAF mais aussi renforcer et rationaliser les contrôles sur les prestations servies par les CAF.