Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par Jean-Yves Le Bouillonnec est pertinente et, surtout, attendue par des millions de Français.
Car notre constat est commun : la situation est grave. Ces difficultés liées au logement ne touchent plus seulement les ménages les plus modestes ; elles affectent aussi un très grand nombre de femmes et d'hommes aux revenus moyens.
Comment en est-on arrivé là, votre bilan à l'appui ? Depuis six ans, le résultat de la politique libérale menée par les différents gouvernements de droite est parlant : hausse insupportable des prix des loyers pour les Français les plus modestes, et cadeaux fiscaux pour quelques nantis !
En France, aujourd'hui, il manque 800 000 logements. Plus grave : le principe même du financement de l'habitat social est remis en cause par de lourdes menaces qui planent sur le livret A, même si vous avez voulu, madame la ministre, nous rassurer sur ce point ce matin.
En six ans, les loyers ont augmenté de 28,8 %, alors que, dans le même temps, les aides au logement baissaient de 10 %. Chez moi, à Marseille, les prix de l'immobilier ont augmenté de près de 70 % en seulement quatre ans, et le pouvoir d'achat des Marseillais ne leur permet plus de se loger à de telles conditions. Plus de 30 000 demandes de logements sociaux ne sont pas satisfaites. Le plan local d'habitat 2006-2011 fixe un objectif de construction de 5 000 logements – dont 1 000 logements sociaux – par an ; en réalité, seulement 3 000 logements sortent de terre chaque année. Et, après avoir bradé le patrimoine de la ville au profit de la spéculation, la municipalité découvre la problématique du logement, alors que plus de 80 % des Marseillais sont éligibles aux logements sociaux !
Désormais, le logement est donc la cause première de la perte de pouvoir d'achat de nos compatriotes. Le fameux paquet fiscal de 15 milliards d'euros aurait pu permettre, d'une part, de doubler les aides au logement perçues par les allocataires et, d'autre part, d'intensifier la construction de logements à loyer abordable. Les dispositifs de Robien et Borloo, ne vous en déplaise, sont malheureusement les preuves flagrantes de votre échec. Véritables aubaines fiscales pour les plus riches, ils permettent seulement aux investisseurs de payer moins d'impôts, sans aucun effet sur la pénurie de logement à loyers maîtrisés. Et ce, malgré vos démonstrations.
Nous pourrions égrener encore longtemps les conséquences néfastes de six ans de politiques libérales en matière de logement. Nous préférons consacrer le temps qui nous est imparti à faire de réelles propositions aux Français. Il est temps de réconcilier pouvoir d'achat et logement. Bâtir des logements à prix abordables, réhabiliter l'habitat dégradé, augmenter les aides aux logements des familles les plus modestes, apporter un soutien pour payer la caution : voilà ce que font les élus socialistes lorsqu'ils sont aux commandes de collectivités locales.
Alors qu'il doit être le garant du droit au logement, l'État, lui, se désengage et conduit une politique incohérente et inefficace. Pour protéger nos concitoyens, des plus petits villages jusqu'à Paris…