Madame la députée, vous avez appelé l'attention de mon collègue Dominique Bussereau, qui se trouve actuellement en conseil des ministres, sur le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse et, plus particulièrement, sur les modalités de desserte de l'agglomération d'Agen.
Comme vous le savez, à la suite du débat public qui s'est tenu en 2005, le conseil d'administration de RFF a décidé, le 13 avril 2006, la poursuite des études du projet, examinant notamment deux variantes pour la desserte d'Agen : soit par une gare nouvelle située sur la LGV au droit de l'agglomération, soit par la gare actuelle en recherchant des raccordements de la LGV à la ligne existante au plus près de l'agglomération.
Un protocole cadre signé par le préfet de la région Aquitaine, le président de RFF et les présidents des conseils régionaux d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées le 26 décembre 2007, précise les modalités de conduite des études pour les projets Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne, selon une procédure accélérée, en vue de permettre le lancement de l'enquête publique en 2011. Pour cela, les études seront conduites selon un processus continu et progressif qui sera mené en concertation, notamment avec les collectivités locales concernées, les fédérations professionnelles d'employeurs et les chambres consulaires. La première étape de ces études permettra de fixer les caractéristiques du projet en décidant d'un certain nombre de fonctionnalités parmi lesquelles les modalités de desserte de la ville d'Agen.
Les collectivités territoriales du Gers, notamment le conseil général et la communauté de communes d'Auch, participent au financement de ces études et, à ce titre, sont membres du comité territorial en charge de leur suivi. Les attentes et les préoccupations des collectivités seront naturellement prises en considération dans ce cadre préalablement à toute décision du Gouvernement.