Intervention de Christian Blanc

Monsieur le député, vous avez appelé l'attention de M. Jean-Louis Borloo sur le projet d'installation de stockage de déchets non dangereux à Saint-Escobille en Essonne et sur les risques que cette installation pourrait occasionner pour l'environnement.

Je voudrais, avant toute chose, en profiter pour rappeler que la France doit continuer à s'efforcer de limiter les quantités de déchets à traiter, que ce soit en installation de stockage ou par tout autre système de traitement. Cette orientation a encore été réaffirmée avec force dans le cadre des engagements du Grenelle de l'environnement, avec des objectifs ambitieux de prévention à la source de déchets et d'augmentation des quantités de déchets valorisés par recyclage. Il n'en demeure pas moins que certains déchets ne sont pas valorisables et doivent être éliminés par incinération ou mis en centres de stockage : l'existence de tels modes d'élimination est donc incontournable et pleinement complémentaire des outils de valorisation.

Je dirais même que c'est un devoir pour chaque territoire d'accueillir en son sein des capacités de traitement à la hauteur des besoins.

Le projet de centre de stockage à Saint-Escobille répond de façon globale à un besoin bien établi de nouvelles capacités d'enfouissement des déchets non dangereux dans le sud-ouest de la région parisienne. Son autorisation aurait notamment pour conséquence de réduire le transport par route des déchets, ce qui est un autre objectif que nous devons promouvoir.

Cependant cela n'est pas suffisant en soi. Pour être autorisé, tout projet d'installation de traitement doit justifier strictement du respect des normes, en particulier environnementales.

L'étude d'impact qui accompagne le dossier de demande d'autorisation d'exploiter a porté une attention particulière aux incidences que le projet pourrait avoir sur les eaux souterraines. Elle a en outre fait l'objet sur ce point d'une tierce expertise réalisée, sur demande du préfet, par la société ANTEA. Les conclusions de ces études et, plus largement, les éléments d'appréciation présentés par le pétitionnaire ont amené la commission d'enquête à formuler un avis favorable.

Je note toutefois qu'il reste à ce stade deux réserves qui doivent nécessairement être levées avant la prise de décision du préfet : la non compatibilité du plan local d'urbanisme avec le projet et l'accès insuffisant à l'heure actuelle pour accueillir le trafic de camions. La première réserve rendra probablement nécessaire la mise en place d'un projet d'intérêt général et la seconde la réalisation de travaux d'aménagement routier.

En tout état de cause, et j'espère que vous serez rassuré, il appartiendra au préfet de n'autoriser le projet que lorsque toutes les réserves auront pu être levées et de fixer alors les prescriptions d'exploitation de l'installation d'enfouissement permettant d'assurer un haut niveau de protection de l'environnement.