Intervention de Christian Blanc

Monsieur le député, vous avez appelé l'attention de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité d'une évolution réglementaire quant à la protection des populations envers les champs électromagnétiques, en particulier les antennes relais, les téléphones portables et le wifi.

Les valeurs limites d'exposition du public sont actuellement définies par le décret 2002-475 du 3 mai 2002. Elles sont basées sur une recommandation de l'Union européenne du 12 juillet 1999, n° 5191999CE, relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Cette recommandation, fondée sur les lignes directrices que la Commission internationale de protection contre les radiations non ionisantes – ICNIRP – a publiées en 1998, a pour objectif d'apporter aux populations « un niveau élevé de protection de la santé contre les expositions aux champs électromagnétiques ». Ces valeurs ont été récemment confirmées dans l'avis rendu le 29 mars 2007 par le comité scientifique placé auprès de la Commission européenne.

En l'état actuel des connaissances scientifiques, l'expertise nationale et internationale a conclu à l'absence d'effets sanitaires dus aux ondes électromagnétiques émises par les stations de base de téléphonie mobile. Pour ce qui est des téléphones portables, compte tenu du délai d'apparition de certaines maladies, il est trop tôt pour déterminer avec certitude si leur utilisation excessive peut être associée à certains cancers ou pathologies longues, par exemple, maladies de Parkinson ou d'Alzheimer. Il convient, je vous l'accorde, de rester vigilant sur ce point, les conséquences éventuelles de ces champs ne devant pas être négligées.

Le ministre d'État a donc saisi l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail sur ce sujet afin qu'elle établisse une expertise scientifique synthétisant les résultats des travaux internationaux sur le sujet. Le rapport sera, comme vous l'avez souligné, publié dans les tout prochains mois. Il est précisé que la réduction de valeurs d'émission ou des valeurs d'exposition du public peut conduire à des effets contraires à ceux recherchés. Par exemple, la réduction des valeurs d'émissions des antennes relais de téléphonie mobile conduirait à une baisse dans la qualité globale du signal. Par voie de conséquence, lors de leur fonctionnement, les téléphones mobiles généreraient un débit d'absorption spécifique plus important, conduisant à une plus forte exposition des utilisateurs.

La réduction des valeurs limites d'émission des antennes relais de téléphonie mobile pourrait ainsi – c'est une hypothèse – augmenter l'exposition globale de la population aux champs électromagnétiques et donc être, in fine, une fausse bonne idée.

Nous sommes pleinement conscients de l'inquiétude que suscitent les champs électromagnétiques, en raison de l'important développement des technologies qui en génèrent et des interrogations de la communauté scientifique. C'est pourquoi, afin de s'orienter vers une approche de précaution, l'amélioration de l'encadrement réglementaire, de l'information, de la concertation et de la recherche dans le domaine de l'exposition aux ondes électromagnétiques constitue un axe majeur des débats du Grenelle de l'environnement et des projets de loi qui en découlent. La synthèse de ces discussions est consignée dans le rapport du comité opérationnel n° 19, intitulé Veille sanitaire et risques émergents, diffusé en septembre. Le ministre d'État déposera prochainement un projet de loi au Parlement qui présentera des mesures relatives aux champs électromagnétiques en tenant compte des recommandations de ce comité.