Intervention de Patrick Braouezec

Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, voilà plusieurs années, que nous sommes, nous, élus locaux, interpellés par les associations citoyennes et les habitants de nos villes sur la question des antennes relais et en particulier des effets sanitaires des ondes électromagnétiques s'appliquant à l'ensemble des équipements émetteurs comme le téléphone portable, le wifi ou le bluetooth.

Des projets de lois ont été présentés, des centaines d'études – suédoises, américaines, israéliennes ou françaises – de plus en plus poussées sont régulièrement rendues publiques ; des demandes régulières sont faites par des associations pour que le principe de précaution soit enfin appliqué. Des tribunaux, tels que le tribunal de grande instance de Nanterre la semaine dernière, condamnent des opérateurs privés à retirer des antennes relais au nom du même principe ; tout cela sans que rien ne change au niveau législatif.

Ces arguments sont pourtant sans appel et valident le revirement de position d'un certain nombre de scientifiques. Pour la majorité d'entre eux, ils sont passés du déni des risques à la thèse de l'incertitude ; d'autres lancent d'ores et déjà une mise en garde sur l'ampleur à venir des dommages en matière de santé publique. Pour eux, les risques de troubles sont avérés et les effets sanitaires potentiels induits par une exposition aux ondes de plus en plus considérés comme inévitables. Si, pour certains, les effets nocifs répertoriés ne sont pas confirmés, l'inverse ne l'est pas non plus. Aussi, la majorité d'entre eux s'accorde a minima pour l'application du principe de précaution. Il est inadmissible que nos concitoyens soient contraints de s'en remettre à la justice pour faire respecter le principe de précaution, principe constitutionnel pourtant inscrit dans l'article 5 de la Charte de l'environnement.

Chacun sait que les normes législatives nationales et européennes actuelles sont devenues obsolètes. Prenons exemple sur nos collègues du Parlement européen qui ont récemment voté à la quasi-unanimité les conclusions du rapport Bio-Initiative qui dénonce l'inadaptation des seuils recommandés depuis 1999 par la Commission européenne. En effet, en 1999, le réseau de la téléphonie mobile en était à ses prémisses. Depuis, les technologies de l'information et de la communication n'ont eu de cesse de se développer, quadrillant systématiquement et sans normes réellement contraignantes notre territoire !

Pourtant, des pays voisins comme l'Autriche, la Belgique ou encore l'Italie ont su prendre des mesures afin que les normes d'émission soient plus exigeantes, outrepassant de fait le droit communautaire. Libre à nous d'être plus exigeants aussi en prenant de l'avance sur un problème qui pourrait très vite se transformer en scandale sanitaire. Vous me permettrez de citer l'éminent neurologue, Vini Khurana, qui en avril dernier disait : « Les effets en termes de santé publique seront beaucoup plus importants que ceux de l'amiante et du tabac et nous concernent tous, tout particulièrement les jeunes. »

C'est pourquoi, à l'heure où s'ouvre le débat parlementaire sur la mise en place du Grenelle de l'environnement, je m'interroge sur la volonté gouvernementale de prendre à bras-le-corps ce problème de santé publique, pourtant cher à votre collègue Nathalie Kosciusko-Morizet, signataire, il y a quelques années, d'une proposition de loi allant dans le sens de mon propos. Je m'interroge d'autant plus que ce projet de loi ne comporte qu'un petit paragraphe n'impliquant rien d'autre qu'une synthèse à remettre d'ici à la fin 2009. Et même si le projet de Grenelle 2, qui sera présenté en janvier 2009, semble proposer la prise en compte de ces risques pour les enfants et établir un certain nombre de règles, ces dispositions resteront nulles et non avenues dans la mesure où aucun seuil d'exposition contraignant n'aura été fixé. Je suis d'autant plus sceptique que l'on vient d'apprendre que votre collègue, M. Besson, recevra, le 17 octobre prochain, lors d'une réunion interministérielle, les autorités concernées, à savoir les trois grands opérateurs et l'AMF. Quid des associations et des scientifiques ayant travaillé sur la question ? N'ont-ils pas toute leur place pour participer à un débat qui se veut neutre ?

Il faut l'affirmer clairement : seule une loi peut rétablir l'équité entre les citoyens. Sans une législation nationale s'appliquant à l'ensemble du territoire, les collectivités locales ne pourront répondre à leurs administrés soumis à des distorsions de traitement contraires aux valeurs de la République.

Monsieur le secrétaire d'État, j'attends de votre part une réponse, pas seulement technique, car l'affaire qui nous occupe est clairement politique. En effet, répondre positivement aux attentes que je viens de défendre se heurtera aux intérêts des plus grands groupes de communications qui rendent aujourd'hui impossible toute évolution législative cohérente.

Pour être plus précis, permettez-moi de vous interroger sur la volonté du Gouvernement de mettre en place une valeur limitée d'exposition du public aux ondes électromagnétiques qui pourrait, pour être respectueuse de la santé publique, être fixée à 0,6 volt par mètre, valeur revendiquée par de nombreuses associations et retenue, je le rappelle, dans la proposition de loi signée par votre collègue Nathalie Kosciusko-Morizet.