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Intervention de Charles de La Verpillière

Réunion du 7 octobre 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Situation au regard de la fiscalité locale des propriétaires riverains d'une ligne tgv

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière :

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse susceptible d'offrir une ouverture aux riverains, auxquels je communiquerai, bien entendu, les possibilités dont vous avez fait mention. Je souhaiterais que les services locaux du ministère des finances reçoivent des instructions pour étudier avec intérêt et bienveillance les demandes qui leur seront faites.

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