Intervention de Hervé Novelli

Madame la députée, la loi Périssol autrefois, la loi Demessine en zone de revitalisation rurale ou encore le statut de loueur en meublé professionnel ou non aujourd'hui, sont autant de dispositifs incitant nos concitoyens à placer leur épargne dans l'immobilier de loisir. Les particuliers sont les premiers investisseurs dans le tourisme, lui-même premier secteur économique. C'est grâce à leurs investissements que se sont développées de nombreuses stations montagnardes ou littorales. Or, certains d'entre eux ne souhaitent ou ne peuvent plus réinvestir dans leur bien – au risque de provoquer une dégradation de l'offre touristique.

L'avantage fiscal et les droits d'utilisation du logement – de l'ordre de plusieurs semaines chaque année – complètent la rentabilité d'un bien immobilier loué. De son côté, l'opérateur exploitant garantit un loyer fixe pour la durée du bail – neuf ans au moins – et assume les risques commerciaux. Il offre plusieurs services tels que l'accueil, le ménage, le petit-déjeuner ou encore la location de linge. Étant donné que toute résidence de tourisme exige la signature d'un bail commercial, la création d'un fonds de commerce est nécessaire, dont l'opérateur exploitant est en droit d'exiger la valorisation à l'échéance du bail. Et pour cause : en moyenne, cinq années sont nécessaires à l'essor économique d'une résidence de tourisme.

Dès lors, il appartient à chacun des investisseurs particuliers d'être vigilant à la signature du bail et de prévoir d'emblée des conditions de séparation avec l'opérateur exploitant.

Il est vrai que le grand nombre d'associations créées ces dernières années illustre la multiplication des litiges. J'ai récemment reçu Mme Demessine et M. Bouvard, qui suivent cette question de près. Le projet de loi relatif au développement du tourisme que je soumettrai au conseil des ministres avant la fin de l'année comportera des mesures de simplification et de rationalisation qui permettront de préserver l'équilibre entre propriétaires, exploitants et locataires et d'éviter une dégradation des résidences de tourisme. Tel est l'objectif du Gouvernement !