Intervention de Hervé Novelli

chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, le groupe ALCAN, qui emploie plus de 15 000 personnes en France sur quarante-neuf sites, a fait l'objet d'une offre publique d'achat amicale de la part du groupe anglo-australien Rio Tinto. Cette OPA a été couronnée de succès.

À cette occasion, le 4 octobre 2007, Rio Tinto a pris, vis-à-vis du Gouvernement français, des engagements précis quant à la pérennité de l'activité de recherche et développement et à la sécurité d'approvisionnement des industries aéronautiques et de défense à partir de sites français, comme l'assure aujourd'hui la branche Produits usinés, et en particulier le site d'Issoire.

En novembre 2007, Rio Tinto a annoncé son intention de céder la branche Produits usinés, qui emploie plus de 5 000 personnes en France sur quatorze sites, dont 1 500 à Issoire.

Ce dossier est suivi à Bercy avec une extrême vigilance et le ministère entretient des contacts réguliers avec la direction de Rio Tinto. Le projet de cession devra être soumis à l'accord du ministre de l'économie, au titre du décret sur les investissements directs étrangers dans des secteurs sensibles. Nous veillerons, dans ce cadre, à ce que les solutions étudiées garantissent l'intégrité de la branche Produits usinés et favorisent le développement de l'ensemble des activités. Les perspectives que les projets présentés par Rio Tinto offriront aux activités liées à l'aéronautique et à la défense seront, en tout état de cause, au coeur des préoccupations du Gouvernement.

Monsieur le député, votre souci est bien légitime. Je m'engage à ce que vous puissiez obtenir les informations que vous demandez sur cette cession et que vous soyez reçu au ministère comme il est normal que vous le soyez.

Il a en particulier été demandé que le site d'Issoire soit explicitement couvert par les engagements pris par Rio Tinto. Ces engagements s'appliqueront bien évidemment au repreneur de l'activité Produits usinés. À ce sujet, je peux vous indiquer, sans trahir la nécessaire confidentialité qui s'attache à ces cessions, que de nombreux repreneurs ont manifesté auprès de Rio Tinto leur intérêt pour l'activité Produits usinés. Nous en sommes actuellement à la phase de préparation avant la réception des offres. Le choix du repreneur devrait être connu en fin d'année.