Intervention de Didier Robert

Monsieur le secrétaire d'État, j'attire l'attention du Gouvernement sur la situation financière tendue que connaît le groupe hospitalier Sud-Réunion, et, de manière plus générale, je m'interroge sur les orientations que le ministère de la santé préconise en matière de santé publique dans ce département.

La crise économique mondiale, les difficultés budgétaires de notre pays et le déficit accru de la sécurité sociale sont bien évidemment les réalités du moment. Mais cela ne signifie pas pour autant que nous devons céder au fatalisme et tout sacrifier.

Comme vous le savez déjà, monsieur le secrétaire d'État, après un déficit constaté de 9,4 millions d'euros en 2007 pour un budget consolidé de 270 millions, le conseil d'administration du groupe hospitalier a fait le choix difficile, le 25 juin dernier, d'un plan de retour à l'équilibre ; une décision qui se traduit par la non-titularisation de quatre-vingt-huit agents stagiaires, et le licenciement de cinquante-trois d'entre eux. Cette décision a été prise pour ne pas remettre en cause les avancées attendues avec la mise en oeuvre du centre hospitalier régional – le CHR. Les raisons conjoncturelles du déficit sont connues ; les éléments d'explication attachés à la nouvelle tarification à l'acte le sont tout autant.

Le plan social envisagé prévoit un engagement de l'État de 3,5 millions d'euros pour les agents licenciés. Il suffirait, pour maintenir ces emplois, de porter cet effort à hauteur de 2,5 millions d'euros reconductibles sur une période de trois ans. S'il est vrai que les procédures d'embauche de l'époque peuvent apparaître comme contestables, il n'en demeure pas moins que vingt stagiaires se trouvant dans une situation identique ont bénéficié de leur intégration dès novembre 2007. Maintenir en poste aujourd'hui les cinquante-trois agents concernés apparaîtrait ainsi comme une simple mesure d'équité.

De plus, ces licenciements, au-delà de l'impact social évident dans une région qui connaît un taux de chômage supérieur à 27 %, sont évidemment préjudiciables au bon fonctionnement de l'établissement, à l'impérieuse nécessité de rétablir un climat social apaisé et à l'obligation de ne pas compromettre la réussite des programmes d'investissements.

En effet, le développement du groupe hospitalier Sud-Réunion passe obligatoirement par la modernisation des différents pôles de médecine, pour lesquels l'inscription au plan Hôpital 2012, estimée globalement à 36 millions d'euros, constituerait un accompagnement déterminant.

Enfin, la transformation à terme du CHR en centre hospitalier universitaire ouvert sur toute la zone océan Indien et la création des deuxième et troisième années de médecine autour du campus universitaire sud seraient une réponse adaptée pour un système de santé que nous voulons résolument moderne et répondant au mieux aux besoins de la population.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir me faire part des intentions du Gouvernement sur ces différents points.