Intervention de Patrick Roy

On cherche en effet à détourner l'esprit de la directive.

J'en veux pour preuve – c'est très grave – le fait que ce n'est pas le décideur qui est incriminé mais simplement les filiales, que la société mère est exempte de responsabilité. Comme l'a dit l'une des oratrices du groupe socialiste, si l'on prend le cas très concret de Metaleurop, ce sont les collectivités qui ont dû débourser et rien ne changera si l'on vote le texte en l'état.

Aussi avons-nous déposé de nombreux amendements et j'espère que vous les voterez si vous voulez me prouver que j'ai eu tort en disant que la droite n'était pas écologique.