Intervention de Alain Gest
Réunion du 24 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Avant l'article 1er, amendement 106
Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Le projet de loi doit répondre à l'esprit de la directive. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable.
