Intervention de Alain Gest

Je ne peux nier l'intérêt porté par M. Chassaigne aux propositions de loi que j'ai parfois l'honneur de présenter avec d'éminents collègues ! (Sourires.) Pour autant, il a noté, comme tout le monde, que le texte que nous examinons aujourd'hui concerne la création d'une police administrative. Or il parle de créer un délit, dont il souhaite poser le principe, mais qui semble bien difficile à définir. Il n'évoque pas non plus les sanctions qui pourraient s'appliquer : peine de prison ou amende.

Je fais remarquer à M. Chassaigne que la philosophie de ce texte n'est pas de mettre les gens en prison, mais de réparer les sites environnementaux dégradés.