Intervention de André Chassaigne

Cet amendement vise à créer un délit d'atteinte à l'environnement ou de pollution. Je me suis largement inspiré, monsieur le rapporteur, d'une intéressante proposition de loi, que vous aviez déposée le 13 février 2003, avec plusieurs de vos collègues, dont notamment Nathalie Kosciusko-Morizet, tendant à créer un délit de pollution.

La reconnaissance de la valeur d'intérêt général de l'environnement, consacrée par l'article 410-1 du code pénal, conduit à souhaiter la mise en place d'une incrimination générale réprimant la faute écologique. C'est d'ailleurs un terme que vous aviez, monsieur le rapporteur, utilisé dans votre exposé des motifs. Jusqu'à présent, la définition des infractions étant dispersée dans un grand nombre de textes, c'est le plus souvent la méconnaissance des règles administratives qui est sanctionnée. Ainsi, de nombreux domaines échappent à la répression. Il existe aussi, dans les textes actuels, le crime de terrorisme écologique qui vise, quant à lui, certaines atteintes volontaires à l'environnement.

L'objet de notre amendement est de créer, en suivant votre proposition de l'époque, monsieur le rapporteur, et celle de l'actuelle secrétaire d'État chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, alors députée, un délit d'atteinte à l'environnement, en précisant : « Est coupable du délit d'atteinte à l'environnement toute personne qui aura, par inattention, imprudence ou négligence, porté atteinte de façon grave et irréversible, directement ou indirectement, à l'équilibre du milieu naturel.

Dans la mesure où je reprends votre idée, monsieur le rapporteur, je présente cet amendement en toute sérénité !