Intervention de Alain Gest
Réunion du 24 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Avant l'article 1er, amendement 142
Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cet amendement fait référence à l'amendement précédent. Par cohérence, la commission émet un avis défavorable.
