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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 24 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Avant l'article 1er, amendement 142

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Cet amendement de repli vise également à préciser le régime des actions en réparation en cas de dommage environnemental, afin de garantir l'accès à la justice des victimes.

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