Intervention de Hervé Novelli

Je comprends tout à fait l'objectif que vous poursuivez, madame Laure de la Raudière. Lorsque l'on connaît l'importance de la création d'entreprises, et que l'on sait le rôle que joue l'Agence pour la création d'entreprises dans ce pays, il est évident que votre objectif d'identifier un budget spécifique et de le sécuriser pourrait apparaître vital. Je ne crois cependant pas que cela soit le cas.

Je vais vous dire ce qu'entraînerait la création d'un tel programme, avant de vous donner une assurance.

La création de ce programme serait quelque peu contradictoire avec l'esprit qui a présidé à l'élaboration de la mission dont nous examinons aujourd'hui globalement les crédits. Nous avons regroupé, dans l'esprit de la LOLF, deux programmes : « Développement des entreprises et des services » et « Régulation », afin de simplifier la lisibilité de l'action du Gouvernement et la gestion des crédits, simplification souhaitée par de nombreux membres de l'Assemblée.

De plus, un tel programme ne présenterait pas la taille critique pour être correctement géré. Le moindre abondement de crédits nécessiterait un décret, donc la signature du Premier ministre, alors que, dans le schéma actuel, la décision du seul responsable du programme suffit.

Au-delà de ces aspects techniques, je souhaiterais vous donner une assurance de la part du Gouvernement. Nous sommes conscients du caractère indispensable de l'Agence pour la création d'entreprises. Je m'engage, en conséquence, à ce que les moyens nécessaires à son activité ne diminuent pas par rapport à 2009. Ils seront donc maintenus à 3,9 millions d'euros. Je voulais vous donner cet engagement parce que je sais combien vous y êtes attentive et surtout parce que la politique soutenue par cette majorité et proposée par le Gouvernement vise à développer la création d'entreprises et l'activité. Vous avez, du reste, adopté, il y a quelques mois, le nouveau régime de l'auto-entrepreneur qui permettra davantage encore de démarrer des activités dans notre pays.

Soyez donc rassurée, madame de la Raudière. Au bénéfice de ces explications, je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement.