Intervention de Jérôme Chartier

L'amendement de Laure de la Raudière consiste à sanctuariser les crédits de l'APCE pour qu'ils soient bien identifiés et que l'on n'y touche plus. Il vise ainsi à porter le budget de l'APCE à 4,15 millions d'euros alors que ses moyens sont aujourd'hui estimés 3,9 millions d'euros ; le « jaune » budgétaire faisant état d'une subvention de 3 millions d'euros.

Je comprends parfaitement la démarche des auteurs de l'amendement. J'ai rencontré les responsables de l'APCE qui accomplissent un excellent travail. Leur site Internet fonctionne remarquablement bien. Alors que nous réfléchissons à la réforme des guichets uniques, l'Agence représente un excellent guichet s'agissant de la création d'entreprises.

Toutefois, est-il utile d'identifier un programme qui pourrait d'ailleurs ne pas seulement se limiter à l'APCE ? Je ne le crois pas. Je pense qu'aujourd'hui, le système fonctionne finalement assez bien. Le seul problème – et j'ai bien entendu les craintes des dirigeants de l'APCE – c'est que l'Agence ne passe pas par pertes et profits à la faveur d'« autres guichets uniques ». Comme chacun le sait, les directives européennes prévoient une réforme des guichets uniques à un horizon extrêmement proche. Je comprends tout à fait que l'APCE souhaite trouver sa place.

La commission a donc émis un avis défavorable à cet amendement tout en soulignant l'importance de cette agence, laquelle doit être maintenue pour devenir le guichet unique de la création d'entreprises ; elle correspond à un véritable besoin et est très bien organisée pour cela. De nombreux autres acteurs – je pense notamment aux chambres de commerce et d'industrie – pourraient se rapprocher de l'APCE pour coordonner leurs propres services avec les siens.