Intervention de Laure de La Raudière

Cet amendement prévoit la création d'un nouveau programme intitulé « Création et transmission d'entreprises », bénéficiant d'une dotation de 4 150 000 euros qui proviennent du programme « Développement des entreprises et de l'emploi ».

Ces crédits sont, en fait, destinés au fonctionnement et au renforcement de l'action menée par l'Agence pour la création d'entreprises. Celle-ci est l'opérateur de l'État pour ce qui concerne l'appui à la création et à la transmission d'entreprises et la promotion de l'esprit d'entreprise.

Je ne détaillerai pas les missions de l'APCE ; vous les connaissez. Je tiens seulement à vous sensibiliser sur un point. Aujourd'hui, en effet, le budget alloué à l'APCE n'est pas identifié dans le projet de loi de finances pour 2009. Il en résulte que l'Agence peut servir de variable d'ajustement budgétaire. Le « jaune » budgétaire 2009 fait ainsi état d'une subvention ramenée à 3 millions d'euros sans explication aucune, ce qui ne correspond absolument pas au budget de l'APCE.

Cet amendement vise à sécuriser le budget de l'APCE en faveur de la création et de la transmission d'entreprises.