Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le député, vous ne serez pas étonné que nous ne partagions pas votre avis. Nous ne sommes d'accord que sur un point : la crise financière est majeure. La réponse du Gouvernement et du Président de la République, président en titre de l'Union européenne, a été prise en temps réel. La meilleure preuve en est le prochain sommet mondial, qui n'aurait pas pu se tenir si le Président de la République n'était pas intervenu aussi rapidement.

Pour ce qui concerne la réalité française, le Gouvernement a fait preuve de pragmatisme face aux deux cas de figure qui se sont présentés.

Dans le cas de Dexia, où la banque était en situation de quasi-faillite, les pouvoirs publics ont pris une participation dans le capital, car nous avons pris l'engagement qu'il n'y aurait pas de faillite de banque. Vous voyez qu'il n'y a pas de dogmatisme puisque nous pouvons prendre des participations, et même des participations importantes, dans le capital de banques défaillantes. Bien sûr, nous exigeons une contrepartie : changement de management, abandon des parachutes dorés et réorientation de la stratégie.

Et puis, comme nous sommes très pragmatiques, nous nous occupons de tout le reste : le refinancement de l'économie à travers les garanties publiques jusqu'à 320 milliards d'euros, et la société de recapitalisation ou de prise de participations de l'État dotée d'une garantie jusqu'à 40 milliards d'euros, dont vous savez que 10,5 milliards ont d'ores et déjà été mobilisés dans la souscription à des titres subordonnés.

Pourquoi des titres subordonnés plutôt que du capital ? J'ai défini la réalité économique : si une banque est en situation de quasi-faillite, une participation en capital est indiquée pour changer la stratégie et le management ; sans réelle difficulté, il n'y a pas de raison de changer le management ni de prendre le contrôle. Pour le Gouvernement, l'enjeu n'est pas le contrôle des banques ; il est d'avoir la certitude que les financements injectés seront bien utilisés pour le financement de l'économie. Nous avons des outils puissants pour nous en assurer : chaque banque bénéficiaire d'un des deux guichets de financement doit signer une convention avec l'État par laquelle elle prend des engagements économiques et éthiques ; le respect des engagements est vérifié par des comités de suivi au niveau départemental ; un médiateur du crédit a été nommé pour s'assurer que les difficultés peuvent être surmontées.

Cette réponse globale et pragmatique à la fois témoigne de notre réactivité et nous donne les meilleures chances de surmonter ces difficultés.