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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 12 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Économie accords monétaires internationaux

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, comme Christine Lagarde l'avait indiqué lors de son audition devant la commission des affaires économiques, nous avons deux priorités au sein de cette mission « Économie », liées à notre vision de la mondialisation : l'une, Hervé Novelli vient de le préciser, est d'augmenter le nombre de PME exportatrices ; l'autre est d'obtenir une bonne régulation de nos marchés, et l'actualité récente nous montre à quel point cela est nécessaire.

L'Autorité de la concurrence est une des principales innovations de la loi de modernisation de l'économie. Le projet de budget pour 2009 permet de lui donner corps.

Depuis un an, le Gouvernement a largement utilisé la concurrence comme levier pour faire baisser les prix et offrir davantage de choix au consommateur. Ni dogme ni fin en soi, la concurrence n'est qu'un outil au service du pouvoir d'achat des Français. Elle ne peut toutefois s'exercer correctement que si elle fait l'objet d'une régulation saine et indépendante. C'est pourquoi nous avons créé l'Autorité de la concurrence dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie. Elle exercera, en matière de pratiques concurrentielles, les contrôles des concentrations et jouira de pouvoirs d'investigation renforcés. J'en profite pour vous rappeler que le conseil des ministres de ce matin a adopté l'ordonnance prévue par la loi de modernisation de l'économie, rendant ainsi possible la mise en place de cette autorité au 1er janvier 2009.

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