Intervention de Hervé Novelli

…afin de remédier à une réelle injustice française. En effet, sur les 3 millions de bénéficiaires de chèques-vacances, seulement 22 000 proviennent d'entreprises de moins de 50 salariés. Comme vous nous y avez invités, messieurs Fasquelle, Terrasse et Dufau, ce texte va faire tomber les contraintes techniques telles que l'obligation d'épargne imposée au salarié ou la référence au revenu fiscal, autant de blocages à la diffusion des chèques-vacances dans lesdites entreprises.

La troisième réforme concerne le classement hôtelier, chantier emblématique qui verra la création d'une cinquième étoile, la définition d'un nouveau référentiel de critères et la mise en place d'une nouvelle procédure prenant le relais de la DGCCRF. Le classement restera volontaire et attribué par l'État, mais sera fondé sur des visites effectuées par des organismes privés agréés et sera régulièrement revu.

Je souhaite souligner l'exigence d'une politique lisible et forte dans le domaine du tourisme. M. Dufau et d'autres orateurs se sont inquiétés du fait que la disparition de la direction du tourisme et son intégration dans une puissante direction générale des entreprises pourrait créer une insécurité, faute d'interlocuteur pour de nombreux acteurs privés. Aux termes du présent texte, nous tirerons les conséquences de la création d'une Agence de développement touristique. La réflexion est engagée visant à faire de cette agence un opérateur unique, issu du rapprochement entre Maison de la France et ODIT-France.

Au service de l'État, mais aussi des collectivités – dont vous avez avec raison souligné le caractère prioritaire dans l'économie touristique – et donc des territoires, cette agence permettra de relever le défi de la modernisation de notre offre touristique qu'il s'agira de promouvoir partout dans le monde. Voilà qui est de nature à répondre aux craintes exprimées ici ou là dans cet hémicycle. Il y aura donc à l'avenir un interlocuteur compétent et puissant.

Enfin, monsieur Fasquelle, en ce qui concerne les dettes du tourisme, nous devrions répondre à vos préoccupations en déployant dès 2008 tous nos efforts pour réduire pratiquement à zéro les arriérés liés aux contrats de projet État-région.