Intervention de Hervé Novelli

L'année 2009 verra la mise en oeuvre des chantiers lancés lors des assises nationales du tourisme de juin dernier, au cours desquelles nous avons mobilisé tous les professionnels privés et publics autour de trois défis principaux : accueil, dynamisation de l'offre et promotion de notre destination.

Dans cette perspective, j'aurai le plaisir de présenter prochainement au conseil des ministres un projet de loi consacré au développement des activités touristiques, proposant les mesures législatives permettant de mener à bien trois réformes.

La première est celle du régime juridique de la vente de voyages. Les régimes lourds et complexes de licences actuels seront simplifiés et remplacés par une simple inscription sur un registre national. Les nouvelles formes de distribution des séjours comme les propose l'Internet seront intégrées. Ces mesures garantiront la protection des consommateurs et la responsabilité professionnelle.

Ensuite, vous l'avez évoqué, la diffusion des chèques-vacances sera élargie…