Intervention de Jean Launay

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis pour transposer la directive 200435CE du 21 avril 2004. Nos collègues du Sénat l'ont fait en avril 2007, après un dépôt sur le bureau en 2006, et nous débattons aujourd'hui dans l'urgence.

Quelle urgence ? Celle de définir un régime de responsabilité pour les dommages causés aux ressources naturelles ou celle du calendrier ? Le fond ou la forme ? Je crains qu'une fois de plus, la seconde n'ait pris le pas sur le premier,…