Intervention de Hervé Novelli

Ce sera aussi le cas de la part des intérêts d'emprunt liés au droit de préemption que vous avez institué.

En outre, le seuil d'éligibilité au FISAC des communes pour les opérations en zone rurale passera de 2 000 à 3 000 habitants. Par ailleurs, nous élargirons l'assiette des dépenses subventionnables – le taux d'accompagnement de l'État pourra aller jusqu'à 40 % –, et nous relèverons les plafonds d'intervention. Nous susciterons le développement de projets innovants par le biais d'appels à projets thématiques.

L'idée de M. Chartier telle qu'elle figure dans son rapport, consistant à renforcer le rôle du FISAC pour les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine est particulièrement intéressante. J'y suis pour ma part favorable et nous allons étudier les conditions de sa mise en oeuvre.

Nous réformons le FISAC afin de le rendre beaucoup plus opérationnel. Nous allons donc modifier son mode d'utilisation puisque, notamment, l'instruction relèvera des directions régionales du commerce et de l'artisanat, l'étape de la préfecture, qui faisait perdre beaucoup de temps, étant supprimée. L'élargissement ainsi que la réforme de l'instruction du FISAC vont permettre une consommation beaucoup plus importante qui nous conduira à adapter le montant de ces crédits dans les semaines ou les mois à venir.