Intervention de Hervé Novelli

Ce régime se révélera être un véritable vivier d'activités permettant de créer richesse et emploi. Nous le verrons dans les semaines et les mois à venir, au fur et à mesure du ralentissement prévisible de l'activité économique. Il y a là une réserve de croissance et d'activité. Je suis convaincu que, durant le premier semestre de 2009, des dizaines de milliers d'auto-entrepreneurs pourront ainsi créer une activité principale ou complémentaire. Vous pouvez le constater, nous ne négligeons aucun moyen pour donner de l'oxygène aux entreprises françaises.

J'en arrive maintenant aux crédits budgétaires proprement dits. Comme l'ont rappelé les différents rapporteurs, la mission « Économie », qui regroupe les anciennes missions « Développement des entreprises et des services » et « Régulation », se compose de quatre programmes recouvrant les crédits destinés aux politiques en faveur des entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme, des télécommunications, ainsi que les moyens de notre système statistique. Sur le point statistique, le Président de la République a souhaité relancer une politique d'implantation d'emplois publics en région, qui devra atteindre les objectifs suivants : préserver la qualité de la production du système statistique public, apporter une véritable valeur ajoutée au fonctionnement des administrations et créer à Metz un acteur important du système statistique public et un bassin d'emploi attractif pour les agents. Une mission de haut niveau, animée par MM. Duport et Cotis, devra éclairer la meilleure manière de poursuivre ces objectifs, qui devront être réalisés avec le souci de prendre en considération les situations personnelles des agents. Vous avez du reste rappelé le maintien des crédits par rapport à l'année passée à hauteur de 1,9 milliard d'euros, la priorité des priorités étant, à nos yeux, de soutenir l'économie réelle pour anticiper les effets, hélas prévisibles, de la propagation de la crise.

Je me pencherai principalement sur les actions destinées aux PME, au commerce, à l'artisanat, au tourisme ainsi qu'au commerce extérieur, tout en rappelant le rôle en ces matières d'Anne-Marie Idrac, qui ne peut être parmi nous. Je laisserai Luc Chatel vous présenter plus spécifiquement les crédits destinés au monde industriel, aux postes et télécommunications, à la consommation ainsi qu'aux autorités de régulation des marchés.

MM. les rapporteurs Jean-Paul Bacquet, François Loos et Jérôme Chartier pour Olivier Dassault ont bien décrit les enjeux du commerce extérieur. Je tiens du reste à remercier M. Bacquet d'avoir indiqué combien notre déficit revêtait un caractère structurel, ce que nous n'avons cessé de dire depuis plus d'un an. C'est toute la raison des actions structurelles que nous avons menées dès la formation du Gouvernement, afin de restaurer la compétitivité des entreprises, plus particulièrement des petites et moyennes entreprises.

Nous avons lancé, en février 2008, une réforme des aides à l'exportation qui vise à faire passer de 10 000 à 20 000 les entreprises accompagnées à l'export par le dispositif public, dont la moitié sur des salons à l'étranger.

Vous l'avez souligné sur tous les bancs de l'Assemblée, nous avons créé un opérateur pivot, Ubifrance, qui sera notre point central d'accompagnement des entreprises françaises du côté du service public à l'exportation.

Ainsi, après que les chambres de commerce et d'industrie françaises auront identifié les PME et réalisé le premier diagnostic, Ubifrance sera chargé de l'accompagnement et du premier contact avec la demande étrangère. Quant aux CCI françaises à l'étranger, elles offriront des services à haute valeur ajoutée pour les PME qui, ayant franchi le cap de la prospection, se trouveront en phase d'installation ou de développement sur le marché considéré. Les entreprises se verront donc proposer, je le crois pour la première fois, une séquence cohérente d'accompagnement sur les marchés étrangers – je remercie toutes celles et tous ceux qui l'ont souligné.

Nous augmentons donc les moyens d'Ubifrance – plus de 10 millions d'euros, par exemple, pour l'organisation de salons à l'international –, lui transférant progressivement, à compter de 2009, les missions économiques afin de mieux accompagner les entreprises dans leurs démarches à l'international. Christine Lagarde et Anne-Marie Idrac ont d'ailleurs décidé d'accélérer le transfert par rapport à ce qui était prévu lors de la confection du budget. En 2009, ce sont quarante missions économiques, situées dans vingt-huit pays, qui quitteront le giron de l'État pour passer sous l'autorité d'Ubifrance, avec pour objectif de simplifier le dispositif d'appui aux entreprises françaises.

Dès septembre 2010, le transfert sera complètement opéré, avec 16 pays et 24 missions supplémentaires. Du reste, un amendement déposé par le Gouvernement vous sera proposé afin de prendre en compte budgétairement cette accélération.

J'en viens au commerce et à l'artisanat. Nous maintiendrons, dans le budget 2009, nos efforts en faveur de ces deux secteurs par l'intermédiaire d'outils efficaces tels que le FISAC – de nombreux orateurs ont salué son efficacité – qui sera renforcé dans ses modalités d'intervention, dont la procédure sera améliorée et l'utilisation recentrée au sein d'un conseil stratégique – le décret portant création de ce conseil devant être publié avant la fin de l'année, conformément à ce que prévoit la loi de modernisation de l'économie. Au total, ce sont près de 115 millions d'euros qui bénéficieront au commerce et à l'artisanat.

Serge Poignant, Jean-Paul Charié et Philippe Vigier se sont interrogés sur le montant du FISAC. Ce n'est pas un secret : il est exact que les 100 millions d'euros d'autorisations d'engagement du FISAC incluent 30 millions d'euros d'aides à la transmission d'entreprise qui, précédemment, ne faisaient pas partie de cette dotation. L'apparente augmentation ne correspond donc pas à la réalité. Cela s'explique par le fait que sur les 70 millions d'euros prévus en crédits de paiement pour 2008, seulement 50 millions ont été consommés. Cet ajustement ne met pas en péril les actions menées par le FISAC.