Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 12 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Économie accords monétaires internationaux

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

La loi de modernisation de l'économie a aussi créé, je tiens à le souligner, le régime de l'auto-entrepreneur, pour qui souhaite mener une activité indépendante, à titre principal ou de façon accessoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion