Intervention de Luc Chatel

Excellent !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. …au renforcement considérable du crédit-impôt recherche ainsi qu'à d'autres mesures adoptées dans la loi de modernisation de l'économie. Certains, monsieur Gaubert, s'interrogeaient sur l'utilité de certaines de ces dispositions, comme la facilitation de la transmission d'entreprises, la meilleure indexation des loyers des baux commerciaux, la réforme de la taxe sur les surfaces commerciales ou encore la réduction des délais de paiement. Ces mesures auront, au cours des mois prochains, des conséquences qui contrebalanceront tel ou tel effet défavorable.