Intervention de Hervé Novelli

chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, je tiens tout d'abord à vous prier d'excuser l'absence de Christine Lagarde, partie en Amérique du Sud préparer le G 20.

Je ne reviendrai pas sur la situation financière internationale, dont nous avons déjà longuement débattu au sein de cette assemblée, cet après-midi encore au cours de la séance des questions au Gouvernement.

Dans le contexte de la mission « Économie », qui traite de nos actions dans le domaine des entreprises, il me paraît utile de rappeler certaines des mesures qui ont rapidement été mises en oeuvre, notamment le plan de 22 milliards d'euros en faveur des PME, au travers duquel nous avons mobilisé les banques privées et les opérateurs publics tels qu'OSEO et la Caisse des dépôts et consignations. Christine Lagarde et moi-même avons signé, le 21 octobre dernier, avec la Fédération bancaire française, la convention encadrant l'utilisation des fonds issus de l'épargne réglementée au profit des PME et des entreprises de taille intermédiaire.

Certains parlementaires se sont interrogés sur la capacité des pouvoirs publics et des Français à contrôler l'utilisation des fonds mis à disposition pour financer les petites et moyennes entreprises. C'est tout l'objet de l'architecture qui se met en place et qui prévoit des dispositions, y compris au plan local, permettant de suivre la trajectoire empruntée par ces milliards.

Je souhaite dès maintenant saluer les contributions éminentes des différents rapporteurs qui se sont succédé à la tribune pour évoquer la partie qui m'incombe, à savoir les petites et moyennes entreprises, le commerce, l'artisanat, le tourisme et les services.

Je souhaite également répondre immédiatement aux inquiétudes de M. Poignant relatives aux mécanismes d'assurance-crédit : les assureurs-crédit, au travers d'une politique beaucoup plus restrictive, ne créeront-ils pas des difficultés supplémentaires ? C'est une interrogation dont le Gouvernement s'est emparé il y a plusieurs jours. Je tiens à indiquer que nous ferons en sorte que les PME aient un accès suffisant à l'assurance-crédit. C'est la raison pour laquelle nous mettrons en place avant la fin du mois un mécanisme de réassurance publique, qui permettra d'éviter de fortes réductions d'encours garantis par les assureurs-crédits. Grâce à ce mécanisme, le niveau d'intervention des assureurs-crédits sera maintenu pour les mois à venir.

De la même manière, je présenterai un amendement du Gouvernement permettant d'accroître les garanties qu'OSEO mobilisera au profit du financement des petites et moyennes entreprises. Au travers d'une dotation supplémentaire à un fonds de garantie, OSEO pourra garantir la transformation de lignes de crédit court terme en prêts à long-moyen terme, contribuant ainsi à conforter la situation financière des PME. Sur le même sujet, monsieur Chartier, je vous confirme que je suis favorable à une évaluation des interventions d'OSEO en fonction de la taille d'entreprises.

J'ai rapidement décrit le mécanisme de suivi du financement des soutiens aux PME – qui mobilise, je le rappelle, 22 milliards d'euros. Vous le savez, le Premier ministre a demandé aux préfets de départements et aux trésoriers-payeurs généraux de mettre en place partout en France des comités de suivi du financement de l'économie. De plus, le Président de la République a nommé un médiateur, en la personne de René Ricol,…