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Intervention de Jean-Pierre Dufau

Réunion du 12 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Économie accords monétaires internationaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dufau :

Mon intervention portera sur le programme « Tourisme ».

Chacun sait la part importante du tourisme dans l'économie. En effet, il représente 6,3 % du PIB et a dégagé 40 milliards d'euros de recettes en 2007, soit une progression de 7,4 % par rapport à 2006. Tous les secteurs d'activité ne peuvent pas en dire autant.

L'économie touristique concerne plus de 200 000 entreprises et génère un million d'emplois directs et autant d'emplois indirects. Les quelque 82 millions de touristes étrangers accueillis font de la France la première destination touristique au monde.

Mais le Gouvernement devrait y prendre garde : le tourisme n'est pas et ne restera pas indéfiniment la poule aux oeufs d'or. C'est une activité en constante évolution, fragile dans certains secteurs et qui sera de plus en plus soumise à une concurrence sans merci. Attention à ne pas déchanter un jour !

Monsieur Novelli, je sais votre engagement personnel en faveur du tourisme, mais je dois souligner que c'est la première fois que cette activité n'a pas à sa tête un ministre du tourisme à part entière. Comme les professionnels du tourisme, je le regrette. C'est de la part du Gouvernement un manquement qui traduit le choix du laisser-faire de l'économie libérale. Or l'actualité nous montre que ce n'est pas forcément la meilleure voie. Ce choix conduit quelquefois à des révisions déchirantes.

Venons-en maintenant aux objectifs et indicateurs de performance.

S'agissant de l'objectif n° 1 « Augmenter la capacité des opérateurs du ministère chargé du tourisme à mobiliser des partenariats financiers », le groupement d'intérêt public ODI France est un outil performant. Je partage l'objectif poursuivi, à condition que cela ne se traduise pas par un désengagement de l'État. Or l'action « Économie du tourisme et développement de l'activité touristique » perd 18 % en autorisations d'engagement et 5 % en crédits de paiement. C'est là une dérive dangereuse.

L'objectif n° 2 qui vise à « Attirer et fidéliser un nombre croissant de touristes étrangers susceptibles de contribuer à l'augmentation des recettes touristiques » est dévolu à l'action de Maison de la France. Les dépenses par séjour progressent, passant de 418 euros en 2007 à 435 euros en 2008. Pour autant, la France, première destination touristique au monde, reste troisième – parfois quatrième – en matière de dépenses des touristes. Il faut donc chercher à augmenter le nombre de nuitées pour que notre pays soit plus un pays de séjour que de transit, avec une offre touristique commerciale adaptée. Une réflexion est donc nécessaire dans ce domaine.

L'objectif n° 3 doit « Favoriser l'amélioration de l'offre touristique pour répondre aux attentes du marché et orienter la demande en accompagnant les démarches qualité ». J'y suis pleinement favorable car c'est par la qualité que le tourisme français sera compétitif, s'il sait l'accompagner de la modération des prix. Une concertation sur ce point avec les acteurs du tourisme me paraît nécessaire.

Les résultats de l'objectif n° 4 « Évaluation de l'impact des mesures fiscales en faveur de l'Agence nationale pour les chèques-vacances » sont satisfaisants, le rôle et l'impact des chèques-vacances n'étant plus à démontrer.

Cela me conduit à évoquer un autre aspect du tourisme, lié aux chèques-vacances : le lien social. De ce point de vue, l'étude du CREDOC intitulée « 2008, les vacances des Français s'ajustent à leur pouvoir d'achat » est édifiante. Un individu sur deux n'est pas parti en week-end cette année et seulement 52 % des personnes interrogées déclarent être parties en vacances au cours des douze derniers mois, soit une diminution de 4 % en deux ans. Sans commentaires !

C'est socialement injuste et la tendance est très préoccupante. Quand on connaît les difficultés des colonies de vacances – 37 % d'enfants ne partent jamais en vacances –, quand on sait la crise du tourisme social dont les installations sont à réhabiliter, on se dit que l'État ne peut laisser la loi du marché installer une société à deux vitesses : ceux qui partent en vacances et ceux qui ne partent pas. Une loi de finances ne peut méconnaître le lien qui existe entre l'économique et le social. Là encore, l'actualité saura nous le rappeler.

En conclusion, monsieur le secrétaire d'État, vous qui préparez une loi sur le développement et la modernisation du tourisme, quel plan d'urgence comptez-vous mettre en oeuvre en faveur du tourisme social ? Quelle aide l'État est-il prêt à engager en direction des établissements – cafés, bars, hôtels, restaurants, casinos – dont le chiffre d'affaires a été pénalisé en raison de l'interdiction de fumer ? Au passage, je signale qu'une telle mesure a affecté les collectivités locales des stations classées qui devront faire face à un manque de recettes et qui auront conjoncturellement besoin du soutien de l'État.

Quand, par exemple, le Gouvernement acceptera-t-il de doter les communes touristiques de deux équivalents habitants par résidence secondaire pour le calcul de la DGF ? Voilà une vieille revendication dont la mesure est simple à prendre.

Enfin, où en est la promesse du Président Chirac, reprise par le Président Sarkozy, relative à la baisse de la TVA pour l'hôtellerie et la restauration ? La présidence française du Conseil européen devait régler ce problème. Je n'en ai jamais douté. Dans cette hypothèse, quelle contrepartie l'État exigera-t-il ? Comment sera réutilisée cette manne éventuelle ? Par une baisse des prix pour le consommateur ? Par une augmentation des salaires des employés ? Par une amélioration de la marge des établissements ?

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de répondre aux interrogations que je formule au nom du groupe socialiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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