Intervention de Serge Poignant

J'insiste sur l'effet de levier du FISAC et sur l'importance du maintien de nos petits commerces dans nos centres bourgs, d'autant que la loi de modernisation de l'économie a élargi la possibilité d'utiliser le FISAC pour aider à l'exercice du droit de préemption par les communes.

Comme Jérôme Chartier, je souhaite une simplification administrative en matière d'accès à ces crédits et, si possible, une déconcentration pour une plus grande efficacité de ces crédits FISAC.

S'agissant de la régulation de la concurrence, pouvez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie, où en est la mise en place de l'autorité de la concurrence prévue par la LME ? La mission budgétaire fait état d'une dotation cumulée des deux budgets, celui de l'autorité de la concurrence et celui de la DGCCRF. Comment ces moyens seront-ils répartis entre les deux structures ?

Quelle action comptez-vous développer au-delà de la mission de la DGCCRF, pour mettre en oeuvre une protection efficace du consommateur dans la société d'aujourd'hui ? Enfin, comment comptez-vous lutter contre les spams SMS ?

Comme M. Diefenbacher, je soutiendrai cette mission « Économie ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)